

Une révolution en France :
On peut monter une entreprise
sans avoir à s'inscrire
au registre du commerce...
Jusqu’à maintenant, il existe le statut de l’entreprise individuelle, avec le régime fiscal de la micro entreprise, représentant une grande simplification pour le créateur d'entreprise. Cependant, le calcul des charges sociales n'est pas simple.
Outre l'inscription au registre du commerce comme pour toutes les entreprises, il est nécessaire de payer des charges sociales même si l’on a aucun recette, ce qui n'est pas très juste, surtout lorsqu'on démarre une société.
Toutefois, on bénéficie du régime fiscal de la micro entreprise : pour les entreprises de services, on ne facture pas de TVA (et n’en récupère pas non plus) jusqu’a une recette de 27.000 euros par an, ou s’il s’agit d’une entreprise de ventes de biens ou de produits, jusqu'à une recette de 76.300 euros par an.
Ultra simple de créer
désormais en France.
A partir du 1er janvier 2009, nombreux vont être les changements. Tout d’abord, il n’y aura plus besoin de s’inscrire au registre du commerce si le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 32.000 euros (au lieu de 27.000 euros) par an, pour les entreprises de services, et 80.000 euros pour les entreprises de vente (au lieu du seuil précédent de 73.200 relevé à cette somme).
Ensuite, les charges sociales et les impôts seront compris dans un poucentage fixe. Grande facilité ! Exonération de la taxe professionnelle également pour ce statut.
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