La taxe professionnelle.

La taxe professionnelle doit être acquittée par toutes les entreprises, sauf les entreprises de presse et d'édition (...pour le moment ! article 1458 du Code général des impôts) qui en sont exonérées ainsi que quelques autres (enseignement, activités non lucratives, etc...).

Les auto entrepreneurs seront fiscalement exonérés pour 3 ans
de cette taxe professionnelle (2 ans + année en cours).

Toute nouvelle activité indépendante créée à partir du 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise, bénéficient donc de l’exonération de la taxe professionnelle au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes (art. 3 de la loi de modernisation de l’économie).

Cependant, il est nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise, ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient après octobre, auprès d'un courrier recommandé avec accusé réception auprès de la recette des impôts correspondant au lieu d'activité.

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée.

Toutefois, est remplacée par la "contribution économique territoriale", une "cotisation sur la valeur ajoutée" et une "contribution foncière". Les auto-entrepreneurs seront totalement dispensés de la contribution sur la valeur ajoutée, et exemptés de la contribution foncière des entreprises l’année de la création de leur activité ainsi que les deux années suivantes.