La taxe professionnelle.

La taxe professionnelle doit être acquittée par toutes les entreprises, sauf les entreprises de presse et d'édition (...pour le moment ! article 1458 du Code général des impôts) qui en sont exonérées ainsi que quelques autres (enseignement, activités non lucratives, etc...).

Les auto entrepreneurs seront fiscalement exonérés pour 3 ans
de cette taxe professionnelle (2 ans + année en cours).

Toute nouvelle activité indépendante créée à partir du 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise, bénéficient donc de l’exonération de la taxe professionnelle au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes (art. 3 de la loi de modernisation de l’économie).

Cependant, il est nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise, ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient après octobre, auprès d'un courrier recommandé avec accusé réception auprès de la recette des impôts correspondant au lieu d'activité.