
La contribution économique sociale :
L'auto entrepreneur en est redevable
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Sauf pour les entreprises de presse et d'édition (art. 1458 du Code général des impôts), la contribution économique sociale (ancienne taxe professionnelle) doit être acquittée par toutes les entreprises, qui en sont exonérées ainsi que quelques autres (enseignement, activités non lucratives, etc...). L'auto entreprise y est soumise.
Pendant 3 ans (2 ans + année en cours), les auto entrepreneurs en bénéficient.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale bénéficient de l’exonération de la contribution économique sociale au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre la première année) et les deux années pleines suivantes (art. 3 de la loi de modernisation de l’économie).
Toputefois, il est nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire (c'est-à-dire, décider de la déclaration et réglement des charges et impôts par internet) avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise, ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient après octobre, par d'un courrier recommandé avec accusé réception auprès de la recette des impôts correspondant au lieu d'activité. A ne pas oublier. Aucune dérogation à cetet règle.