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Un statut juridique très simplifié

RSA (Revenu de Solidarité Active)
et le statut d'auto entrepreneur (auto entreprise)

Le nouveau dispositif RSA (remplaçant le RMI) permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Des conditions particulières sont toutefois appliquées (avoir au moins 25 ans et un enfant au moins à charge ou à naître, etc. Vous en trouverez les détails sur le site de la caisse des Allocations Familiales

Montant forfaitaire du RSA (2012)

En l’absence d’activité, le RSA est égal à un montant forfaitaire, soit (pour 2012) :

Si vous n'avez pas d'enfant.
Personne seule : 474,93 euros
Couple :               712,40 euros

Vous avez 1 enfant :
Personne seule : 712,40 euros
Couple :               854,88 euros

Vous avez 2 enfants :
Personne seule :  854,88 euros
Couple :               997,36 euros

Par enfant supplémentaire :
Vous avez 2 enfants :
Personne seule :  189,97 euros
Couple :                189,97 euros

Règles de cumul
Le RSA est calculé sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Ensuite, le RSA est calculé de la façon suivante :

Montant forfaitaire

+ 62% revenu activité (2)
- Ressources du foyer
- Forfait d’aide au logement (3)
_________________________
= RSA
 
(2) le revenu d’auto-entrepreneur est égal à :
29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale
(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF : 55 € (arrondi) pour 1 personne, 109 € pour 2 personnes, 135 € pour 3 personnes

 

 
Vous pouvez également évaluer le montant de votre RSA sur le site www.caf.fr (rubrique " test RSA ")

RSI

A visiter
pour info : sites utiles
autoentrepreneur-magazine.com