Calcul du quotien familial.

Pour bénéficier du statut d'auto entrepreneur, il est nécessaire de connaître son quotien familial. Pour le calculer, vous devez procéder de la manière suivante :

- Vous devez prendre un douzième (1/12ème) de vos revenus annuels avant abattement fiscaux. Si vous en bénéficiez, ajoutez le montant des prestations familiales du mois où vous effectuez le calcul. Vous divisez ensuite le tout par votre nombre de part (c).

1er exemple :
une famille de trois enfants dont le revenu annuel imposable était de 11 845 euros. Elle a perçu 776 euros au titre des prestations familiales du mois de calcul du quotien familial.

Résumé de la situation :

• revenu annuel (a) :........................................... 12 810 euros
• Prestation familiales du mois du calcul (b) :..........  950 euros
• Nobre de parts dont bénéficie le couple (c) :............  4 parts

Le calcul du quotien familial s'effectuera de la manière suivante :

12 810 : 12 = 1 067,50 euros + 950 euros (de prestation familial de ce mois) = 2 017,50 euros : 4 (nombre de parts) = 504,37 euros.

- 504,37 représente le quotient familial.

2ème exemple :
Un célibataire avec un enfant ouvrant droit à une demie part. Le nombre de part du célibataire est donc de 1,5. Supposons que son revenu tout compris soit de 19 250 euros. Il ne bénéficie pas prestations familiales ou autres aides. Le calcul de son quotien s'effectuera ainsi : 19 2500 : 12 = 1 604,16 : 1,5 (nombre de part) = 1 069,44 euros.

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(a) ensemble des revenus avant abattement fiscaux
(b) toutes les prestations à l'exception de l'ARS, AES, prime de déménagement, AFEAMA, AGED.
(c) détail du nombre de parts :
2,5 parts pour un ménage ou parent isolé avec 1 enfant
3 parts pour un ménage avec 2 enfants
4 parts pour un ménage avec 3 enfants puis 0,5 part pour chaque enfant en plus.

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